Permis de construire n° 0092722300002 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 3 427 m² de locaux, 12Bis Voie Latérale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0092722300002
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092722300002, délivré le 28 avril 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 12Bis Voie Latérale. FORESTIS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 427 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D4822. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
| Total | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920615374
- SIRET
- 92061537400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Autres dossiers de FORESTIS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 19/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |