Permis de construire à Saint-Paul-de-Jarrat pour 3 427 m² de locaux - 12Bis Voie Latérale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0092722300002
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0092722300002, délivré le 28 avril 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 12Bis Voie Latérale, Saint-Paul-de-Jarrat (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORESTIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 427 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D4822.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
| Total | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920615374
- SIRET
- 92061537400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 19/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |