Le permis de construire n° 0092702000003 a été délivré le 17 février 2021 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ferme Robert.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 495 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 266, B 265. Le catalogue de Saint-Martin-d'Oydes compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 495 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2021

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 266 B 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Robert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 137 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	100 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Locaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	37 m²	100 m²	100 m²	37 m²	137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092702000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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