Permis de construire Locaux N° 00926813H0003

Permis de construire n° 00926813H0003 à Saint-Lizier pour 622 m² de locaux, Le Baup

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 00926813H0003

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926813H0003 porte sur un projet situé Le Baup. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B544. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 853 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baup

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Total 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Autres activités 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 0 m²
dont Industrie 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 0 m²
Total locaux 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
716320619
SIRET
71632061900100
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Baup, à Saint-Lizier (09190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC et accordée le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926813H0003, déposé en mairie de Saint-Lizier.

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