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Permis de construire Locaux N° 00926813H0003

Permis de construire à Saint-Lizier pour 622 m² de locaux - Le Baup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Baup, Saint-Lizier (09190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926813H0003, instruit par la commune de Saint-Lizier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 00926813H0003

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00926813H0003, délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Baup, Saint-Lizier (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B540, B544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 853 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baup

Territoire administratif

Commune: Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²
Total	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Industrie	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	622 m²	622 m²	622 m²	0 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 716320619
SIRET: 71632061900100
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926813H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Baup, Saint-Lizier (09190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926813H0003, instruit par la commune de Saint-Lizier.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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