Permis de construire Locaux N° 0311062630004

Permis de construire n° 0311062630004 à Caraman pour 2 608 m² de locaux, route de Villefranche Ligneroles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0311062630004

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311062630004 a été délivré le 20 août 2026 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Villefranche Ligneroles. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 207 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1158, G 1162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Villefranche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Caraman, dont ce dossier. 10 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 207 m²

Surface existante avant

2 101 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

2 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caraman

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1158 G 1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligneroles

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31400 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 101 m² existants et construit 2 608 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 10 207 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 608 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 733 m² d'entrepôt et 875 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 101 m² à 2 608 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 101 m² 2 608 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 507 m² 2 608 m²
Total 2 101 m² 2 608 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 507 m² 2 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 101 m² 875 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² -1 226 m² 875 m²
Autres activités 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total locaux 2 101 m² 2 608 m² 0 m² 2 101 m² 0 m² 507 m² 2 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castres. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
716320619
SIRET
71632061900019
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CASTRES (81104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311062630004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles G 1158, G 1162 à Caraman (31460)

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