Permis de construire Locaux N° 00926814H0003

Permis de construire à Saint-Lizier pour 96 m² de locaux - Rte De Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 00926814H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00926814H0003, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Toulouse, Saint-Lizier (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1640, C1639, C1638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1640 C1639 C1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 366 m²
Total 1 270 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 270 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926814H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Toulouse, Saint-Lizier (09190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926814H0003, instruit par la commune de Saint-Lizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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