Permis de construire Logement N° 00926814H0001

Permis de construire n° 00926814H0001 à Saint-Lizier pour 119 m² de logement, Peyre Rouge

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 00926814H0001

Demandeur

SCI DU HAUT COUSERANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyre Rouge, le permis de construire n° 00926814H0001 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DU HAUT COUSERANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1698. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT COUSERANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408461267
SIRET
40846126700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926814H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Peyre Rouge, à Saint-Lizier (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT COUSERANS et accordé le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926814H0001, déposé en mairie de Saint-Lizier.

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