Déclaration préalable Locaux N° 0470012500217

Déclaration préalable n° 0470012500217 à Agen pour 98 m² de locaux, 786 avenue du General Leclerc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0470012500217

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0470012500217 a été accordée le 30 juin 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 786 avenue du General Leclerc. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 820 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CA 217. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 1 721 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 819 m²
Total 1 819 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 721 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 819 m²
Total locaux 1 721 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castres. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
716320619
SIRET
71632061900019
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CASTRES (81104)

Autres dossiers de COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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