Permis de construire Locaux N° 00926118A0009

Permis de construire n° 00926118A0009 à Saint-Girons pour 23 m² de locaux, Av De La Resistance

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 00926118A0009

Demandeur

L'AUBERGE D'ANTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Resistance, le permis de construire n° 00926118A0009 a été délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). L'AUBERGE D'ANTAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3129, 0D3128, 0D3127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3129 0D3128 0D3127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 253 m²
Total 230 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 253 m²
Total locaux 230 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUBERGE D'ANTAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537759094
SIRET
53775909400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926118A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Resistance, à Saint-Girons (09200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'AUBERGE D'ANTAN et accordé le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0009, déposé en mairie de Saint-Girons.

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