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Déclaration préalable Locaux N° 00926118A0029

Déclaration préalable à Saint-Girons pour 17 m² de locaux - Rue Toulouse Lautrec

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Toulouse Lautrec, Saint-Girons (09200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GIRONS et accordée le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0029, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier DP n° 00926118A0029

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00926118A0029, accordée le 31 juillet 2018 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Toulouse Lautrec, Saint-Girons (09200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GIRONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1109, 0D2140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 324 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1109 0D2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	98 m²
Total	81 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	81 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902615
SIRET: 21090261500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926118A0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Toulouse Lautrec, Saint-Girons (09200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GIRONS et accordée le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0029, instruit par la commune de Saint-Girons.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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