Permis de construire Locaux N° 05600217Y0028

Permis de construire n° 05600217Y0028 à Ambon pour 118 m² de locaux, Zac De Toulan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05600217Y0028

Demandeur

CSF FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600217Y0028 a été délivré le 17 janvier 2018 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zac De Toulan. Le dossier a été déposé par CSF FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1339, G1348, G1349. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 001 m²

Surface existante avant

4 127 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
17/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1339 G1348 G1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 127 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 127 m²
Total 4 127 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 127 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 127 m²
Total locaux 4 127 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501238414
SIRET
50123841400012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
2007
Localisation
CESSON -SEVIGNE (35518)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600217Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Toulan, à Ambon (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 février 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600217Y0028, déposé en mairie d'Ambon.

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