Permis de construire n° 0092252500004 à Pamiers pour 540 m² de locaux, Av De La Bouriette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0092252500004
Demandeur
SAS CAFE DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092252500004, délivré le 26 mai 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Bouriette. Le projet est porté par SAS CAFE DE MARIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 041 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 041 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CAFE DE MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840458574
- SIRET
- 84045857400141
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de SAS CAFE DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092252500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |