Retour aux permis de construire de Pamiers

Permis de construire Locaux N° 0092252500004

Permis de construire à Pamiers pour 540 m² de locaux - Av De La Bouriette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Bouriette, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CAFE DE MARIE et accordé le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500004, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0092252500004

Demandeur

SAS CAFE DE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092252500004, délivré le 26 mai 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De La Bouriette, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CAFE DE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 041 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	1 041 m²
Total	1 041 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 041 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	1 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAFE DE MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840458574
SIRET: 84045857400141
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092252500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Bouriette, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CAFE DE MARIE et accordé le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500004, instruit par la commune de Pamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamiers

PC n°0092252600004 Mixte Autorisé

8 Chemin De La Croix De Vern

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 164 m² SDP

DP n°0092252500283 Locaux Autorisé

Chemin De Brassacou Brassacou

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0092252600005 Logement Autorisé

7 A Impasse Des Cheminots

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 91 m² SDP

DP n°0092252500280 Logement Autorisé

2 Rue Paradis

Pamiers (09100)

Diminution sans transformation

05 mars 2026 96 m² terrain

PC n°0092252500041 Logement Autorisé

9 Bis Rue Paul Cezanne

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 107 m² SDP SCI SANCLE

PC n°0092252600003 Locaux Autorisé

Impasse Du Radium

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 212 m² SDP SCI KOUT IMMO

Autres types d'autorisations à Pamiers

Permis d'aménager à Pamiers

34 autorisations

Permis de démolir à Pamiers

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pamiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamiers

Autres types d'autorisations à Pamiers

Caractéristiques du projet