Permis de construire Locaux N° 00922524K0068

Permis de construire n° 00922524K0068 à Pamiers pour 800 m² de locaux, 11 Bd Alsace Lorraine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 00922524K0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922524K0068 a été délivré le 12 juin 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 11 Bd Alsace Lorraine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2061, K2062, K2079. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K2061 K2062 K2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DU FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922524K0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Bd Alsace Lorraine, à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922524K0068, déposé en mairie de Pamiers.

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