Permis de construire Locaux N° 00922523K0059

Permis de construire n° 00922523K0059 à Pamiers pour 126 m² de locaux, Av De La Bouriette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 00922523K0059

Demandeur

SCI SEGEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Bouriette, le permis de construire n° 00922523K0059 a été délivré le 9 avril 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie). SCI SEGEMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP450. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 372 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2026

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 87 m² 39 m² 0 m² 39 m² 87 m² 1 545 m²
Total 1 458 m² 87 m² 39 m² 0 m² 39 m² 87 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 325 m² 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 403 m²
Autres activités 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 m² 142 m²
dont Bureaux 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 m² 142 m²
Total locaux 1 458 m² 87 m² 39 m² 0 m² 39 m² 87 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEGEMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428882765
SIRET
42888276500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De La Bouriette, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEGEMI et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0059, déposé en mairie de Pamiers.

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