Permis de construire Locaux N° 00922523K0059

Permis de construire à Pamiers pour 126 m² de locaux - Av De La Bouriette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 00922523K0059

Demandeur

SCI SEGEMI

Cette page présente le permis de construire n° 00922523K0059, délivré le 9 avril 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De La Bouriette, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEGEMI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 372 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 87 m² 39 m² 0 m² 39 m² 87 m² 1 545 m²
Total 1 458 m² 87 m² 39 m² 0 m² 39 m² 87 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 m² 142 m²
Commerce et services 1 325 m² 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 403 m²
Total locaux 1 458 m² 87 m² 39 m² 0 m² 39 m² 87 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEGEMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428882765
SIRET
42888276500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Bouriette, Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEGEMI et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0059, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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