Permis de construire n° 00922522K0055 à Pamiers pour 116 m² de locaux, avenue de la Bouriette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 00922522K0055
Demandeur
ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922522K0055 porte sur un projet situé avenue de la Bouriette. Le dossier a été déposé par ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 809 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 460. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Bouriette, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 1 213 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 213 m² à 1 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 0 m² | 116 m² | 25 m² | 116 m² | -25 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 213 m² | 0 m² | 116 m² | 25 m² | 116 m² | -25 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Autres activités | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 148 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 0 m² | 116 m² | 25 m² | 116 m² | -25 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pamiers.
Demandeur
ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389672767
- SIRET
- 38967276700032
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922522K0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Bouriette à Pamiers (09100)
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