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Permis de construire Locaux N° 00922522K0056

Permis de construire n° 00922522K0056 à Pamiers pour 294 m² de locaux, Av De La Bouriette Village Auto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Bouriette Village Auto, à Pamiers (09100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARONNE ARIEGE AUTOMOBILES et accordée le 1 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922522K0056, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00922522K0056

Demandeur

GARONNE ARIEGE AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Bouriette Village Auto, le permis de construire n° 00922522K0056 a été délivré le 1 février 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie). La demande émane de GARONNE ARIEGE AUTOMOBILES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO326. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Auto

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 655 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	2 655 m²
Total	2 655 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 307 m²	294 m²	267 m²	27 m²	2 334 m²
Autres activités	348 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	321 m²
dont Bureaux	348 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	321 m²
Total locaux	2 655 m²	294 m²	294 m²	0 m²	2 655 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONNE ARIEGE AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478789977
SIRET: 47878997700038
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922522K0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Bouriette Village Auto, à Pamiers (09100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARONNE ARIEGE AUTOMOBILES et accordée le 1 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922522K0056, déposé en mairie de Pamiers.

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