Permis de construire Locaux N° 00922523K0063

Permis de construire n° 00922523K0063 à Pamiers pour 710 m² de locaux, Av Du Femouras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 février 2024

Dossier PC n° 00922523K0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922523K0063 a fait l'objet d'une décision le 29 février 2024, pour un projet situé Av Du Femouras.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI697. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOSSE (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Femouras, à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922523K0063, déposé en mairie de Pamiers.

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