Permis de construire Locaux N° 00922524K0007

Permis de construire n° 00922524K0007 à Pamiers pour 1 326 m² de locaux, 3 Rue Marie Curie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 00922524K0007

Demandeur

BPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922524K0007, délivré le 23 avril 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Marie Curie. La demande émane de BPF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI567, AI672, AI674. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 965 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI567 AI672 AI674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total locaux 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849496732
SIRET
84949673200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZAC (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922524K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marie Curie, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BPF et accordée le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922524K0007, déposé en mairie de Pamiers.

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