Permis de construire Locaux N° 00922522K0017

Permis de construire n° 00922522K0017 à Pamiers pour 230 m² de locaux, 16 Bd Delcasse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 00922522K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922522K0017, délivré le 29 juillet 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Bd Delcasse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1774, I1775, I2764. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1774 I1775 I2764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Locaux 0 m² 25 m² 205 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 205 m² 25 m² 205 m² 0 m² 205 m² 25 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 205 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Hôtels 0 m² 5 m² 110 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 205 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922522K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Bd Delcasse, à Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922522K0017, déposé en mairie de Pamiers.

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