Permis de démolir n° 00922520K0005 à Pamiers, 11 Rue Marechal Clauzel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 00922520K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922520K0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Marechal Clauzel.
Le terrain concerné couvre 4 666 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I2856, I2857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922520K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |