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Permis de construire Locaux N° 00922522K0047

Permis de construire à Pamiers pour 2 556 m² de locaux - 10 Av De La Rijole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Rijole, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAPAERO et accordé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922522K0047, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 00922522K0047

Demandeur

MAPAERO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922522K0047, délivré le 14 décembre 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De La Rijole, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPAERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 2 282 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM123, AM140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 937 m²

Surface existante avant

11 308 m²

Surface créée

2 556 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

13 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM123 AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 308 m²	2 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 556 m²	13 864 m²
Total	11 308 m²	2 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 556 m²	13 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 223 m²	274 m²	274 m²	3 497 m²
Industrie	8 085 m²	2 282 m²	2 282 m²	10 367 m²
Total locaux	11 308 m²	2 556 m²	2 556 m²	13 864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPAERO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387465750
SIRET: 38746575000017
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922522K0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Rijole, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAPAERO et accordé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

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