Permis de construire Locaux N° 00922524K0031

Permis de construire n° 00922524K0031 à Pamiers pour 1 421 m² de locaux, Av De La Paix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 00922524K0031

Demandeur

MAFANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922524K0031 porte sur un projet situé Av De La Paix. Le demandeur déclaré est MAFANEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1551, I1557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 239 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1551 I1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 0 m² 1 421 m² 72 m² 1 421 m² -72 m² 1 421 m²
Total 1 493 m² 0 m² 1 421 m² 72 m² 1 421 m² -72 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 493 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 421 m² -1 493 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Total locaux 1 493 m² 0 m² 1 421 m² 72 m² 1 421 m² -72 m² 1 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAFANEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812078947
SIRET
81207894700015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922524K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De La Paix, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAFANEL et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922524K0031, déposé en mairie de Pamiers.

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