Permis de construire Locaux N° 00922521K0020

Permis de construire n° 00922521K0020 à Pamiers pour 220 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 00922521K0020

Demandeur

SCI LA LEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922521K0020 a été délivré le 1 juillet 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse. La demande émane de SCI LA LEZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC7, AC8. L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
05/06/2024
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC7 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 250 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LEZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420255689
SIRET
42025568900069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Toulouse, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA LEZE et accordé le 1 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922521K0020, déposé en mairie de Pamiers.

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