Permis de construire Locaux N° 00922521K0014

Permis de construire n° 00922521K0014 à Pamiers pour 1 286 m² de locaux, Route De Toulouse-La Cavalerie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 00922521K0014

Demandeur

SCI LA LEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922521K0014 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Route De Toulouse-La Cavalerie. Le demandeur déclaré est SCI LA LEZE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC6, AC7. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC6 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 381 m²
Locaux 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Total 533 m² 1 286 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 134 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Total locaux 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LEZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420255689
SIRET
42025568900051
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Autres dossiers de SCI LA LEZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Toulouse-La Cavalerie, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LEZE et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922521K0014, déposé en mairie de Pamiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamiers

Autres types d'autorisations à Pamiers