Permis de construire Locaux N° 03116514Z0039

Permis de construire n° 03116514Z0039 à Eaunes pour 39 m² de locaux, 1 Bd De La Leze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 03116514Z0039

Demandeur

SCI LA LEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2015 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116514Z0039 porte sur un projet situé 1 Bd De La Leze. Le demandeur déclaré est SCI LA LEZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1961, D1706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1961 D1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 354 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 393 m²
Total 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Autres activités 69 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 108 m²
dont Bureaux 69 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 108 m²
Total locaux 354 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LEZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420255689
SIRET
42025568900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116514Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bd De La Leze, à Eaunes (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LEZE et accordé le 1 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116514Z0039, déposé en mairie d'Eaunes.

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