Permis de construire à Pamiers pour 405 m² de locaux - 27 Route De Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 00922517K0064
Demandeur
NAOS
Cette page présente le permis de construire n° 00922517K0064, délivré le 11 décembre 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 27 Route De Toulouse, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en bureaux, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1085, H1086, H1087.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 205 m² |
| Total | 800 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 800 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 172 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 800 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831037585
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922517K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |