Permis de construire Locaux N° 00922521K0021

Permis de construire n° 00922521K0021 à Pamiers pour 202 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 00922521K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922521K0021 a été délivré le 19 juillet 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 0 m² 202 m² 0 m² 64 m² 138 m² 412 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Toulouse, à Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922521K0021, déposé en mairie de Pamiers.

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