Permis de construire à Pamiers pour 648 m² de logement - 37 Rue Gabriel Peri
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 00922520K0062
Demandeur
KYANEOS PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 00922520K0062, délivré le 17 mars 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Gabriel Peri, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 8, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1343, K1344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 119 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 119 m² | 648 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 622 m² | 119 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 119 m² | 741 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYANEOS PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 839154614
- SIRET
- 83915461400011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- AVIGNON (84010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922520K0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |