Permis de construire à Pamiers pour 1 370 m² de locaux - Av De Gabrielat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 00922520K0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00922520K0014, délivré le 17 juillet 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De Gabrielat, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 197 m² |
| Total | 1 827 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 827 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR DU CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922520K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |