Permis de construire Logement N° 0091252500005

Permis de construire n° 0091252500005 à Fougax-et-Barrineuf pour 26 m² de logement, 46 rue Delalaygue

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0091252500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2026 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091252500005 porte sur un projet situé 46 rue Delalaygue.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 896 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 590, 0B 593, 0B 589. La voie, rue Delalaygue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Fougax-et-Barrineuf compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/03/2026
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 590 0B 593 0B 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 896 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 81,0 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81,0 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 81,0 m² à 26 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 26 m² 0 m² 0 m² 81 m² -55 m² 26 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091252500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 21/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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