Déclaration préalable n° 0091251800005 à Fougax-et-Barrineuf pour 15 m² de locaux, 2B rue Delalaygue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 août 2018
Dossier DP n° 0091251800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2018 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091251800005 porte sur un projet situé 2B rue Delalaygue.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 820 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 3443. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Delalaygue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Fougax-et-Barrineuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Décision
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 3443. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 820 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091251800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Delalaygue à Fougax-et-Barrineuf (09300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Delalaygue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.