Déclaration préalable n° 0091252200007 à Fougax-et-Barrineuf pour 16 m² de locaux, Pelail
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier DP n° 0091252200007
Demandeur
COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091252200007, accordée le 18 août 2022 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pelail. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1099. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901252
- SIRET
- 21090125200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091252200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |