Permis de construire n° 0091252300002 à Fougax-et-Barrineuf pour 45 m² de logement, 4 l'Espinet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2023
Dossier PC n° 0091252300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2023 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091252300002 porte sur un projet situé 4 l'Espinet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3001. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025.
Autorisation
23 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 3001. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091252300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2023 |
| Date de dépôt | 31/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |