Permis de construire n° 0091252300001 à Fougax-et-Barrineuf pour 51 m² de locaux, Rue Saint-Joseph
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0091252300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091252300001 porte sur un projet situé Rue Saint-Joseph.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGAX-ET-BARRINEUF (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091252300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |