Permis de construire n° 00912514D0002 à Fougax-et-Barrineuf pour 169 m² de logement, 2A rue Delalaygue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 00912514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912514D0002 a été délivré le 2 juin 2014 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), à l'adresse 2A rue Delalaygue.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 815 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/08/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3443. La voie, rue Delalaygue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 3443. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELESTA (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Delalaygue à Fougax-et-Barrineuf (09300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Delalaygue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.