Permis de construire Logement N° 00912121A0003

Permis de construire n° 00912121A0003 à Ferrières-sur-Ariège pour 191 m² de logement, La Plaine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 00912121A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912121A0003, délivré le 9 avril 2021 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 229 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/08/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 27, AA 28. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Plaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-sur-Ariège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 229 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
27/08/2021
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 27 AA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 229 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON-SUR-ARIÈGE (09400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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