Permis de construire à Ferrières-sur-Ariège pour 881 m² de locaux - Le Bernet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 0091211700002
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE
Cette page présente le permis de construire n° 0091211700002, délivré le 3 novembre 2017 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Bernet, Ferrières-sur-Ariège (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en bureaux, 217 m² en commerce et services, 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 881 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 697 m² | 881 m² |
| Total | 184 m² | 881 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 697 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Commerce et services | 184 m² | 217 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 33 m² | 217 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 184 m² | 881 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 697 m² | 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901211
- SIRET
- 21090121100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FERRIERES-SUR-ARIEGE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091211700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |