Permis de construire Logement N° 00912118A0004

Permis de construire n° 00912118A0004 à Ferrières-sur-Ariège pour 126 m² de logement, 3 Ch De Sutra

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 00912118A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912118A0004, délivré le 6 août 2018 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Ch De Sutra.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES SUR ARIEGE (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912118A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch De Sutra, à Ferrières-sur-Ariège (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912118A0004, déposé en mairie de Ferrières-sur-Ariège.

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