Permis de construire n° 00912119A0004 à Ferrières-sur-Ariège pour 780 m² de logement, chemin d'Eychartous La Plaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 00912119A0004
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912119A0004, délivré le 11 mars 2020 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé chemin d'Eychartous La Plaine. Le marchand de biens DELCOBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 937 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 54. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-sur-Ariège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | - | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DELCOBAT, une SARL basée à Auterive. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912119A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |