Permis de construire Logement N° 00912119A0004

Permis de construire n° 00912119A0004 à Ferrières-sur-Ariège pour 780 m² de logement, Chemin D'eychartous La Plaine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 00912119A0004

Demandeur

DELCOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912119A0004, délivré le 11 mars 2020 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'eychartous La Plaine. DELCOBAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 937 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELCOBAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797670346
SIRET
79767034600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUTERIVE (31190)

Autres dossiers de DELCOBAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin D'eychartous La Plaine, à Ferrières-sur-Ariège (09000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELCOBAT et accordé le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912119A0004, déposé en mairie de Ferrières-sur-Ariège.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferrières-sur-Ariège

Autres types d'autorisations à Ferrières-sur-Ariège