Permis de construire Locaux N° 0091052500006

Permis de construire n° 0091052500006 à Daumazan-sur-Arize pour 802 m² de locaux, Beaulieu et La Tremoulette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0091052500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500006 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé Beaulieu et La Tremoulette.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 790 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1481, 0B 1480, 0B 1479. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 790 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1481 0B 1480 0B 1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu Et La Tremoulette

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 436 m² existants et construit 802 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 97 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 802 m² à construire.

La surface de plancher passe de 436 m² à 802 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 802 m² 0 m² 436 m² 0 m² 366 m² 802 m²
Total 436 m² 802 m² 0 m² 436 m² 0 m² 366 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 802 m² 0 m² 436 m² 0 m² 366 m² 802 m²
Total locaux 436 m² 802 m² 0 m² 436 m² 0 m² 366 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize