Permis de construire Locaux N° 0091052500011

Permis de construire n° 0091052500011 à Daumazan-sur-Arize pour 2 765 m² de locaux, chemin du Rougere Bategas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0091052500011

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091052500011, délivré le 26 septembre 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Rougere Bategas. PHOTOSOL MOBEXI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 095 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 785, 0A 784, 0A 1839. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 095 m²

Surface créée

2 765 m²

Variation nette

+2 765 m²

Surface totale après

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 785 0A 784 0A 1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bategas

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 765 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Total 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Total locaux 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-Jourdain. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de PHOTOSOL MOBEXI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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