Permis de construire Locaux N° 0091052500007

Permis de construire n° 0091052500007 à Daumazan-sur-Arize pour 436 m² de locaux, Beaulieu et La Tremoulette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0091052500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500007 porte sur un projet situé Beaulieu et La Tremoulette.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 985 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1475, 0B 1477, 0B 2049. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 985 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1475 0B 1477 0B 2049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu Et La Tremoulette

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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