Permis de construire Logement N° 0090851500004

Permis de construire n° 0090851500004 à Castillon-en-Couserans pour 117 m² de logement, Pl De L Eglise

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 0090851500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090851500004 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé Pl De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A566, A565. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Couserans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1490 A566 A565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 113 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 11 m²
Total 124 m² 4 m² 113 m² 0 m² 113 m² 4 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090851500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl De L Eglise, à Castillon-en-Couserans (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090851500004, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

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