Permis de construire Logement N° 0090702500001

Permis de construire à Les Cabannes pour 150 m² de logement - 37 Rue Principale

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0090702500001

Demandeur

SCI LOC DU BARRI C.L.

Cette page présente le permis de construire n° 0090702500001, délivré le 18 septembre 2025 à Les Cabannes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Principale, Les Cabannes (09310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOC DU BARRI C.L.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 150 m² 26 m² 60 m² 64 m² 208 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m² 0 m² 1 m²
Total 258 m² 0 m² 150 m² 49 m² 150 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOC DU BARRI C.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907698096
SIRET
90769809600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Principale, Les Cabannes (09310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOC DU BARRI C.L. et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702500001, instruit par la commune de Les Cabannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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