Permis de construire n° 0090702500003 aux Cabannes pour 50 m² de locaux, 12 Pl Des Platanes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0090702500003
Demandeur
LE PETIT EN CAS 09
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cabannes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090702500003 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un projet situé 12 Pl Des Platanes. La demande émane de LE PETIT EN CAS 09.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
| Total | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
| Total locaux | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT EN CAS 09
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 943294454
- SIRET
- 94329445400013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LES CABANNES (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090702500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |