Retour aux autorisations de Les Cabannes

Permis de construire Locaux N° 0090701800001

Permis de construire à Les Cabannes pour 419 m² de locaux - Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Martin, Les Cabannes (09310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRESORS DE L'ASTON et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090701800001, instruit par la commune de Les Cabannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0090701800001

Demandeur

LES TRESORS DE L'ASTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090701800001, délivré le 15 octobre 2021 à Les Cabannes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Saint-Martin, Les Cabannes (09310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TRESORS DE L'ASTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation, 87 m² en commerce et services, 219 m² en agricole et forestier, 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A1123, A1127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Les Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1124 A1123 A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin

Territoire administratif

Commune: Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	77 m²	86 m²	0 m²	86 m²	163 m²
Locaux	195 m²	333 m²	195 m²	138 m²	333 m²
Total	272 m²	419 m²	195 m²	224 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Agricole et forestier	125 m²	219 m²	125 m²	94 m²	219 m²
Entrepôt	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	195 m²	333 m²	195 m²	138 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRESORS DE L'ASTON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853651735
SIRET: 85365173500013
Code APE (NAF): 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation: LES CABANNES (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090701800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Martin, Les Cabannes (09310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRESORS DE L'ASTON et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090701800001, instruit par la commune de Les Cabannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Cabannes

PC n°0090702500004 Logement Autorisé

De La Rivière

Les Cabannes (09310)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 323 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0090702500003 Locaux Autorisé

12 Pl Des Platanes

Les Cabannes (09310)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 50 m² SDP LE PETIT EN CAS 09

PC n°0090702500002 Logement Autorisé

5 Rte Du Camping

Les Cabannes (09310)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 81 m² SDP

PC n°0090702500001 Logement Commencé

37 Rue Principale

Les Cabannes (09310)

Transformation avec diminution

18 sept. 2025 150 m² SDP SCI LOC DU BARRI C.L.

PC n°0090702400003 Locaux Autorisé

33 Quart La Bexane

Les Cabannes (09310)

Transformation avec extension

20 mars 2025 1 022 m² SDP COMMUNE LES CABANNES

DP n°0090702500001 Locaux Autorisé

La Bexanne

Les Cabannes (09310)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 13 m² SDP CC DE LA HAUTE ARIEGE

Autres types d'autorisations à Les Cabannes

Permis d'aménager à Les Cabannes

3 autorisations

Permis de démolir à Les Cabannes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Cabannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Cabannes

Autres types d'autorisations à Les Cabannes

Caractéristiques du projet