Permis de construire n° 0090322200007 à Ax-les-Thermes pour 9 m² de locaux, 741 avenue de la Griolle Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 0090322200007
Demandeur
SAVA.SEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090322200007 porte sur un projet situé 741 avenue de la Griolle Bonascre. SAVA.SEM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1058. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Griolle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonascre
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 546 m² à 1 555 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² |
| Locaux | 909 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 918 m² |
| Total | 1 546 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 918 m² |
| Total locaux | 909 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVA.SEM, dont l'adresse déclarée est à Ax-les-Thermes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAVA.SEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 479782690
- SIRET
- 47978269000016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de SAVA.SEM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 1058 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Griolle à Ax-les-Thermes (09110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Griolle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.