Permis de construire Locaux N° 0090322500005

Permis de construire n° 0090322500005 à Ax-les-Thermes pour 105 m² de locaux, Av De La Griole Bonascre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0090322500005

Demandeur

SAVA.SEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090322500005, délivré le 10 juillet 2025 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Griole Bonascre. Le projet est porté par SAVA.SEM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonascre

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 105 m² 34 m² 105 m² -34 m² 155 m²
Total 189 m² 0 m² 105 m² 34 m² 105 m² -34 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 0 m² 105 m² 34 m² 105 m² -34 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 34 m² 105 m² -139 m² 50 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 105 m² 34 m² 105 m² -34 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVA.SEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
479782690
SIRET
47978269000016
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
AX-LES-THERMES (09110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090322500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De La Griole Bonascre, à Ax-les-Thermes (09110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAVA.SEM et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090322500005, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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