Permis de construire Logement N° 0090321500007

Permis de construire n° 0090321500007 à Ax-les-Thermes pour 55 m² de logement, Av De La Griolle - Le Savy Plateau De Bonascre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2016

Dossier PC n° 0090321500007

Demandeur

SCI BARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090321500007, délivré le 3 janvier 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Griolle - Le Savy Plateau De Bonascre. La demande émane de SCI BARES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/01/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2016

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Bonascre

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530732817
SIRET
53073281700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090321500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Griolle - Le Savy Plateau De Bonascre, à Ax-les-Thermes (09110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BARES et accordée le 3 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090321500007, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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