Permis de construire n° 00837317A0004 à Rumigny pour 1 029 m² de locaux, 5 Rue Rue Du Carbonnet Les Echevets
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 00837317A0004
Demandeur
GAZOVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837317A0004 a été délivré le 11 janvier 2018 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Rue Du Carbonnet Les Echevets. Le demandeur déclaré est GAZOVERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A574, A575. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echevets
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZOVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830405734
- SIRET
- 83040573400013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAZOVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837317A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |