Permis de construire n° 00837318A0002 à Rumigny pour 666 m² de locaux, 3 Rue Du Carbonet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 00837318A0002
Demandeur
GAZOVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837318A0002 a été délivré le 11 juin 2018 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Carbonet. Le demandeur déclaré est GAZOVERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A574, A575. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZOVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830405734
- SIRET
- 83040573400013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de GAZOVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |